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Archives de la catégorie: Actualités

Revenus du nouveau conjoint et pension alimentaire

Revenus du nouveau conjoint et pension alimentaire : que disent les tribunaux et la Cour constitutionnelle ? La fixation de la pension alimentaire pour un enfant mineur constitue l'une des questions les plus sensibles du droit de la famille. Bien que la loi dispose que l'obligation alimentaire incombe exclusivement aux parents, les tribunaux débattent depuis…
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Acheter un bien immobilier en Espagne: les listes de contrôle sont essentielles

La réglementation immobilière en Espagne est complexe, non seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux régional et municipal. En matière d'investissement, de nombreux détails juridiques doivent être respectés. Les experts d'Ecovis savent comment utiliser des listes de contrôle pour que l'achat immobilier en Espagne soit juridiquement sécurisé.   Les médias ont récemment relaté l'histoire…
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Directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée: avantages du congé paternel, parental et pour soins

Deux ans après la directive EU sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée: quels changements en République tchèque?   Les États membres de l'UE devaient transposer avant le 2 août 2022 la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des…
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