Revenus du nouveau conjoint et pension alimentaire : que disent les tribunaux et la Cour constitutionnelle ? La fixation de la pension alimentaire pour un enfant mineur constitue l'une des questions les plus sensibles du droit de la famille. Bien que la loi dispose que l'obligation alimentaire incombe exclusivement aux parents, les tribunaux débattent depuis…
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Revenus du nouveau conjoint et pension alimentaire
