• Čeština
  • English
  • Deutsch
  • Español
  • Русский
  • 中文 (中国)
  • Türkçe
  • Français

Archives de la catégorie: Actualités

Protection des lanceurs d’alerte en droit tchèque : perspective du salarié

Protection des lanceurs d'alerte (whistleblowers) en droit tchèque : perspective du salarié Le 1er août 2023, la loi n° 171/2023 Rec., loi sur la protection des lanceurs d'alerte (ci-après la « loi sur la protection des lanceurs d'alerte »), ainsi que la loi n° 172/2023 Rec. modifiant certaines lois en lien avec l'adoption de la…
více

Code du travail tchèque 2023

Réforme du Code du travail tchèque 2023. Nouveautés en droit du travail depuis le 1.10.2023 L'année 2023 a apporté des changements significatifs au droit du travail tchèque grâce à l'amendement de la loi n° 262/2006 Coll., le Code du travail (ci-après le « CT »), publié au Journal officiel sous le numéro 281/2023 Coll. (ci-après…
více

Loi sur le courtage immobilier en République tchèque

Loi sur le courtage immobilier en République tchèque depuis le 1.7.2020         Loi sur le courtage immobilier   Le 1er juillet 2020 est entrée en vigueur la nouvelle loi n° 39/2020 Sb., sur le courtage immobilier et la modification de lois connexes (Loi sur le courtage immobilier). Cette loi introduit dans le…
více